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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les enfants à qui il fournit des services de garde sont sous constante surveillance et qu’une attention plus particulière leur est accordée lorsqu’ils utilisent l’équipement de jeu ou lorsqu’ils participent à une activité extérieure ou à une sortie.
D. 582-2006, a. 100; D. 1464-2022, a. 23.
100. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les enfants à qui il fournit des services de garde sont sous constante surveillance et qu’une attention plus particulière leur est accordée lorsqu’ils utilisent l’équipement de jeu.
D. 582-2006, a. 100.
100. Le prestataire de services de garde doit s’assurer que les enfants à qui il fournit des services de garde sont sous constante surveillance et qu’une attention plus particulière leur est accordée lorsqu’ils utilisent l’équipement de jeu.
D. 582-2006, a. 100.
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